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Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. George et plusieurs de ses collègues sur les associations pour l'exploitation de la pêche dans les cours d'eau non navigables ni flottables, par M. George,... (21 mars 1890.)Emile GeorgeImpr. de P. Mouillot1890
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Rapport sommaire fait, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Trarieux, ayant pour but de modifier l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, par M. Marquis,... (13 juin 1890.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18904
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire (1889) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Poirrier et de plusieurs de ses collègues, sur l'organisation du Conseil général de la Seine, par M. Bardoux,... (27 janvier 1890.)Agénor BardouxImpr. de P. Mouillot18905
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour une nouvelle période de sept années, la loi du 27 juin 1888, qui a maintenu, pour deux années, aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, par M. Trarieux,... (10 juin 1890.)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18903
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, par M. Bardoux,... (27 janvier 1890.)Agénor BardouxImpr. de P. Mouillot189068
Rapport supplémentaire, fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les trésoriers-payeurs généraux des finances, par M. Pauliat,... (14 mars 1890.)Louis PauliatImpr. de P. Mouillot189044
Rapport supplémentaire, fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le Code rural (livre III, de la police rurale, titre I, police administrative), par M. Peaudecerf,... (28 février 1890.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot1890113
Rapport... [Ouverture au ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts de crédits supplémentaires.] Par M. Charles Dupuy,... [11 juillet 1890.]Charles DupuyMotteroz18909
Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1889 et 1890 ; Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés], par M. Antonin Dubost,... [30 juin et 6 août 1890.]Antonin DubostMotteroz189020
Société centrale de sauvetage des naufragés.... Discours du vice-amiral Jurien de La Gravière,... Assemblée générale du 30 avril 1890Edmond Jurien de La GravièreImpr. de P. Mouillot189016
Affaire Boulanger, Dillon, RochefortFrance. Haute CourImpr. de P. Mouillot1889—
Allocution de M. Le Royer, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (11 janvier 1889.)Élie Le RoyerImpr. de P. Mouillot18892
Après la tempête, poésie de Charles Canivet, dite par M. Cocheris,... à l'Assemblée générale de la Société centrale de sauvetage des naufragés, du 8 mai 1889Charles CanivetImpr. de P. Mouillot18897
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet le transfert au Panthéon des cendres de Lazare Carnot, de Marceau et de Baudin, par M. Edouard Millaud,... (20 juin 1889.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18892
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les dépenses ordinaires de l'instruction publique et les traitements du personnel de ce service, par M. Léon Say,... (8 avril 1889.)Léon SayImpr. de P. Mouillot188912
Causes et statistique de l'émigration & de l'immigration considérées principalement au point de vue de la République argentineGabriel CarrascoImpr. de P. Mouillot188946
Conditions pratiques de l'immigration dans la République ArgentineGabriel CarrascoImpr. de P. Mouillot188914
Description agréable de la République Argentine. À travers les bergeries ["Descripción amena de la República Argentina. A través de las cabañas"], par Estanislao S. ZeballosEstanislao Severo ZeballosImpr. de P. Mouillot1889376
Déclaration lue au nom du Conseil des ministres, par M. Thévenet,... (19 novembre 1889.)François-Marie ThévenetImpr. de P. Mouillot18894
Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. Thévenet,... (23 février 1889.)François-Marie ThévenetImpr. de P. Mouillot18892
Projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 7 avril 1851, présenté... par M. C. de Freycinet,... (21 novembre 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi portant modification à l'article 7 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... (21 novembre 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi relatif à l'augmentation de l'artillerie de campagne, présenté... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18898
Projet de loi relatif à la création d'un 5e régiment du génie dit "régiment de sapeurs de chemins de fer", présenté... par M. C. de Freycinet,... (27 mai 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18898
Projet de loi tendant à modifier le paragraphe premier de l'article premier de la loi du 25 juillet 1887, portant création de nouveaux régiments de cavalerie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (18 novembre 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi tendant à réduire à six mois la durée du temps de service imposée aux militaires candidats à l'Ecole polytechnique et à proroger jusqu'à 21 ans la limite d'âge d'admission à cette école, présenté... par M. C. de Freycinet,... (25 novembre 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1889.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot188955
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre de la marine et des colonies à entreprendre dans les ports militaires, des travaux d'amélioration dont la dépense est évaluée à 67,900,000 francs, présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)Jules-François-Émile Krantz, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre de la marine à commander à l'industrie des constructions neuves de bâtiments de la flotte d'une valeur totale de 58 millions et ouvrant pour cet objet un crédit de 6,000,000 sur l'exercice 1890, présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)Jules-François-Émile Krantz, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18894