Rapport supplémentaire, fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le Code rural (livre III, de la police rurale, titre I, police administrative), par M. Peaudecerf,... (28 février 1890.)
auteur :Valentin Peaudecerf
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 113
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1890 | Impr. de P. Mouillot | — | 113 | Paris | Vinted |