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Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesEugène GouinImpr. de P. Mouillot189114
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Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesÉmile LoubetImpr. de P. Mouillot18918
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesÉmile LoubetImpr. de P. Mouillot189112
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesHenri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot189117
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesJules FerryImpr. de P. Mouillot189111
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesHenri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot189116
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesAlexandre IsaacImpr. de P. Mouillot189111
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesCharles SéblineImpr. de P. Mouillot18919
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesCharles SéblineImpr. de P. Mouillot18915
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesGustave GarrissouImpr. de P. Mouillot18919
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesAuguste HuguetImpr. de P. Mouillot18915
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesGeorges LesueurImpr. de P. Mouillot18915
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesCharles-Antoine-Jules GriffeImpr. de P. Mouillot189118
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesLudovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18916
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes ; (nos 200 à 203, 221, 223, 225 à 233Gustave-Adrien GaillyImpr. de P. Mouillot189120
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder des encouragements à la culture du lin et aux autres cultures industrielles, par M. Trarieux,... (3 décembre 1891.)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18915
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, portant suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 29 mars 1887, par M. Gouin,... (15 juin 1891.)Eugène GouinImpr. de P. Mouillot18913
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de lois adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanesLudovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot189112
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, tendant à modifier la législation actuellement en vigueur en Algérie, concernant les mesures de défense contre le phylloxéra par M. Pazat,... (23 décembre 1891.)Louis PazatImpr. de P. Mouillot18917
Rapport fait, au nom du 6e bureau sur les élections sénatoriales du 4 janvier 1891, dans le département de Seine-et-Oise, par M. Hippolyte Morel,... (2 février 1891.)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18918
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Godin sur les sociétés d'ouvriers et sur les sociétés de patrons et d'ouvriers en vue de la participation aux bénéfices, par M. Madignier,... (30 octobre 1891.)Pierre MadignierImpr. de P. Mouillot18914
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léopol Thézard, relative au privilège du vendeur d'un office ministériel, par M. Léopold Thézard,... (27 avril 1891.)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot18916
Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. J. Bozerian et Cordelet, ayant pour objet de compléter l'article 840 du Code civil relatif aux partages, par M. Léopold Thézard,... (16 juillet 1891.)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot18913
Rapport sommaire fait, au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire, (session ordinaire 1890) chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Isaac et Allègre, ayant pour objet de régler l'organisation des colonies de la Guadeloupe et de la Martinique, par M. Isaac,... (30 avril 1891.)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot189113
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à imputer la détention préventive sur la durée des peines prononcées, par M. Morellet,... (3 juillet 1891.)Alphonse MorelletImpr. de P. Mouillot189117
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, sur les Syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers, par M. Trarieux,... (11 juin 1891.)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot189112
Rapport supplémentaire... [Budget général de l'exercice 1891 (ministère de l'Instruction publique, service de l'instruction publique, constructions scolaires).] Par M. Charles Dupuy,... [30 octobre 1890.]Charles DupuyMotteroz189128
Rapport... (Fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1892), par M. Ernest Boulanger,... (24 décembre 1891.)Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot1891732
Rapport... [Déclaration signée à Berne, le 12 mars 1891, entre la France et la Suisse, en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880, relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses], par M. César Duval,... [17 mars 1891.]César DuvalMotteroz18914
À MM. les Sénateurs. Les Travaux projetés au Havre ne sont pas d'intérêt national, par M. Alfred Piat. [20 juin 1891.]Alfred PiatImpr. de P. Mouillot189112