Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. J. Bozerian et Cordelet, ayant pour objet de compléter l'article 840 du Code civil relatif aux partages, par M. Léopold Thézard,... (16 juillet 1891.)
auteur :Léopold Thézard
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1891 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |