Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léopol Thézard, relative au privilège du vendeur d'un office ministériel, par M. Léopold Thézard,... (27 avril 1891.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.