Rapport... [Déclaration signée à Berne, le 12 mars 1891, entre la France et la Suisse, en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880, relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses], par M. César Duval,... [17 mars 1891.]
auteur :César Duval
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
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