Couverture de Rapport... [Déclaration signée à Berne, le 12 mars 1891, entre la France et la Suisse, en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880, relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses], par M. César Duval,... [17 mars 1891.]

Rapport... [Déclaration signée à Berne, le 12 mars 1891, entre la France et la Suisse, en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880, relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses], par M. César Duval,... [17 mars 1891.]

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1891
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1891	Motteroz	—	4	Paris

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