Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de lois adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes

1 °, nos 96 à 109 : denrées coloniales de consommation (cafés, cacao, vanille, etc.) ; 2 ° tableau E ; 3 ° article 3 (du projet de loi) : régime douanier des colonies, par M. Trarieux,... (13 novembre 1891.)

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