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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 734,600 fr. 42 c. à titre de secours, pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie, par M. Edouard Millaud,... (7 juillet 1892.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot1892
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, d'un crédit de 61,375 fr. destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie, et annulation de pareille somme sur le budget du ministère de l'intérieur, par M. Roger,... (11 juillet 1892.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18923
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, au titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine, de crédits supplémentaires et extraordinaires, par M. Jules Godin,... (20 décembre 1892.)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie (1re section, commerce et industrie) au titre du budget général de l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. qui sera inscrit au chapitre 39Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18922
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 181,000 fr., sur l'exercice 1892, pour achat de l'île du Levant, par M. Jules Godin,... (9 juillet 1892.)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18923
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. destiné aux traitements du personnel de l'administration centrale, par M. Edouard Millaud,... (29 mars 1892.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18923
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, par M. Edouard Millaud,... (8 juillet 1892.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18925
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, par M. Edouard Millaud,... (24 décembre 1892.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18928
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du budget du ministère de la guerre (exercice 1891), par M. Roger,... (31 mars 1892.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur (exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 fr. pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République, par M. Edouard Millaud,... (11 juillet 1892.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18923
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger pendant une période de six mois la loi du 6 juillet 1870 relative aux mesures à prendre contre les incendies dans la région boisée des Maures et de l'Estérel, par M. Munier,... (9 juillet 1892.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18923
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies (2e section, service colonial), sur l'exercice 1892, d'un crédit de 3,000,000 de fr. à titre d'avances à la colonie de la Martinique, par M. Jules Godin,... (7 juillet 1892.)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18925
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 1892 les droits de douane actuellement existants sur les huiles minérales propres à l'éclairage par M. Georges Lesueur,... (11 juillet 1892.)Georges LesueurImpr. de P. Mouillot18922
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation provisoire des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande, par M. Edouard Millaud,... (11 juillet 1892.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18923
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux Syndicats professionnels, par M. Trarieux,... (24 juin 1892.)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot189212
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs, par M. Morel,... (17 juin 1892.)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189240
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi, de MM. Merlin, Demôle, Ranc, Bardoux, ayant pour objet de modifier l'article 4 du Règlement du Sénat, par M. Maxime Lecomte,... (3 mars 1892.)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot18921
Rapport sommaire fait, au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Tolain sur les mines et les chemins de fer, par M. Ernest Hamel,... (12 décembre 1892.)Ernst HamelImpr. de P. Mouillot18922
Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. René Goblet sur les associations, par M. de Verninac,... (22 janvier 1892.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18923
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant organisation de l'armée coloniale, par M. Lourties,... (20 mai 1892.)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot18925
Rapport... (Exercice de la médecine), par M. Cornil,... (31 décembre 1891.)Victor CornilImpr. de P. Mouillot1892124
Allocution de M. Le Royer, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (16 janvier 1891.)Élie Le RoyerImpr. de P. Mouillot18913
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre, par M. Roger,... (21 décembre 1891.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18913
Avis... [Justices de paix], par M. Antonin Dubost,... [5 février 1891.]Antonin DubostMotteroz18912
Dix-huitième congrès de la Société technique de l'industrie du gaz en France. Discours d'ouverture, par M. A.-F. Salanson, présidentAlphonse Fréd SalansonImpr. de P. Mouillot189135
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la pharmacie (26 octobre 1894)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18912
Projet de loi concernant l'organisation politique et administrative des colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, présenté... par M. Jules Roche,... (23 juin 1891.)Jules RocheImpr. de P. Mouillot189144
Projet de loi concernant la création de compagnies de colonisation, présenté... par M. Jules Roche,... (16 juillet 1891.)Jules RocheImpr. de P. Mouillot1891110
Projet de loi modifiant l'organisation des régiments régionaux d'infanterie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (30 avril 1891.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884, présenté... par M. C. de Freycinet,... (30 avril 1891.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18913