Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 1892 les droits de douane actuellement existants sur les huiles minérales propres à l'éclairage par M. Georges Lesueur,... (11 juillet 1892.)

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