Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi, de MM. Merlin, Demôle, Ranc, Bardoux, ayant pour objet de modifier l'article 4 du Règlement du Sénat, par M. Maxime Lecomte,... (3 mars 1892.) — Maxime Lecomte