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Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantLudovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot189438
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Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantLudovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot189412
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 40.000 fr. pour le concours international de tir de Lyon, par M. Guyot,... (24 juillet 1894)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 200.000 fr., applicable au chapitre 4 du budget annexe de l'Imprimerie nationale, par M. Poirrier (Seine),... (26 nov. 1894)Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 120.000 fr. pour les dépenses de la représentation de la France aux funérailles de S. M. l'Empereur de Russie, par M. de Marcère,... (22 nov. 1894)Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1894, de crédits destinés à faciliter la participation française à l'Exposition internationale d'Anvers, par M. Jules Godin,... (17 mars 1894)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.800.000 fr. destiné à subvenir aux dépenses d'engagements et de rengagements dans les troupes coloniales, par M. Trarieux,... (20 juillet 1894)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de la Marine, d'un crédit supplémentaire de 4.975.000 fr. sur le chapitre 24 du budget de l'exercice 1894Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18949
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1.014.500 fr., par M. Jules Godin,... (17 mars 1894)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18944
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit extraordinaire de 120.810 fr. 95, à inscrire au budget de l'exercice 1894, sous un chapitre 19 bis ; "Fouilles de Delphes", par M. Bardoux,... (13 juillet 1894)Agénor BardouxImpr. de P. Mouillot18944
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention aux départements inscrits, au chapitre 26 du budget général de l'exercice 1895, en exécution de l'article 58, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871, par M. Trarieux,... (20 juillet 1894)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18944
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la mère et à la veuve de M. Burdeau, Président de la Chambre des Députés, par M. Trarieux,... (27 déc. 1894)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la commission générale des douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'élever le droit de douane du blé et de ses dérivés à l'importation, par M. Sébline,... (26 févr. 1894)Charles SéblineImpr. de P. Mouillot189411
Rapport fait au nom de la sous-commission du 3e bureau sur l'élection du département de l'Aude, par M. Eugène Guérin,... (19 janv. 1894)Eugène GuérinImpr. de P. Mouillot189431
Rapport fait verbalement au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Burdeau, Président de la Chambre des Députés, par M. Emile Loubet,... (13 déc. 1894)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18943
Rapport présenté au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'ouverture, par décrets, au Ministre des Travaux publics, de crédits supplémentaires pour les études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, par M. Trarieux,... (20 juillet 1894)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18943
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Griffe et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de prohiber l'alcoolisation des vins, par M. Emile Labiche,... (1er mai 1894)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot18942
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Fabre et plusieurs de ses Collègues, ayant pour objet l'institution d'une fête nationale de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme, par M. Joseph Fabre,... (16 mars 1894)Joseph FabreImpr. de P. Mouillot18943
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger, sur la prostitution et les outrages aux bonnes moeurs, par M. Alexandre Lefèvre,... (28 mai 1894)Alexandre LefèvreImpr. de P. Mouillot18947
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Xavier Blanc, relatif à l'impression des propositions ou projets de lois, par M. Silhol,... (17 mai 1894)Alfred SilholImpr. de P. Mouillot18942
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Morellet et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 54 du règlement du Sénat, relatif au scrutin public simple, par M. Folliet,... (17 mai 1894)André FollietImpr. de P. Mouillot18943
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire (1893) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Trystram et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de soumettre à l'unique perception du droit fixe de trois francs l'enregistrement des actes ou procès verbaux constatant les mutations de propriété, soit totales, soit partielles, des bateaux de rivière, antérieures au 4 janvier 1893, par M. Monsservin,... (23 févr. 1894)Emile MonsservinImpr. de P. Mouillot18943
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léopold Thézard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder au sieur J. Laffitte, forgeron, à Paris, la continuation pendant cinq années du privilège d'un brevet d'invention de quinze ans, qui lui a été délivré le 16 août 1879 sous le n ° 132.279, et un certificat d'addition du 9 février 1882, par M. Morel,... (3 juillet 1894)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18942
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, portant modification de la loi du 2 nov. 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Maxime Lecomte,... (24 mai 1894)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot189436
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pigeons voyageurs, par M. Tézenas,... (30 nov. 1894)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18944
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l'article 549 du Code de Commerce applicable aux commis, en cas de faillite du patron, par M. Léopold Thézard,... (15 févr. 1894)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot18946
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les règlements d'atelier, par M. Maxime Lecomte,... (17 mars 1894)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot189431
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner, le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, par M. Fousset,... (2 févr. 1894)Ernest-Eugène FoussetImpr. de P. Mouillot18943
Allocution de M. Jules Ferry, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (27 février 1893.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot18935
Allocution de M. Le Royer, président du Sénat en prenant place au fauteuil. (11 janvier 1893.)Élie Le RoyerImpr. de P. Mouillot18932