Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 200.000 fr., applicable au chapitre 4 du budget annexe de l'Imprimerie nationale, par M. Poirrier (Seine),... (26 nov. 1894)
auteur :Alcide Poirrier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1894 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |