Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léopold Thézard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder au sieur J. Laffitte, forgeron, à Paris, la continuation pendant cinq années du privilège d'un brevet d'invention de quinze ans, qui lui a été délivré le 16 août 1879 sous le n ° 132.279, et un certificat d'addition du 9 février 1882, par M. Morel,... (3 juillet 1894)

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