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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1.460.000 fr., par M. Trarieux,... (10 juillet 1894)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot
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1894
7
Rapport fait au nom de la Commission générale des Douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au régime des amidons et des glucoses, par M. Georges Lesueur,... (29 juin 1894)Georges LesueurImpr. de P. Mouillot18947
Rapport fait au nom de la Commission générale des Douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les fruits secs, etc. (Tarif général des douanes), par M. Griffe,... (12 nov. 1894)Charles-Antoine-Jules GriffeImpr. de P. Mouillot18947
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Maxime Lecomte,... (27 févr. 1894)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot189410
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la législation forestière de l'Ile de la Réunion, par M. Forest,... (31 mai 1894)Charles ForestImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'organisation du crédit agricole et populaire, par M. Emile Labiche,... (13 mars 1894)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot189471
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des Députés, sur la création du Ministère des Colonies, par M. Emile Labiche,... (19 mars 1894)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot18947
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du Code de Commerce sur la Lettre de Change, par M. Marquis,... (4 mai 1894)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18947
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu, à Paris, le 14 août 1894, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat indépendant du Congo, pour la délimitation des territoires du Haut-Oubangui, par M. Ernest Boulanger,... (20 déc. 1894)Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot18947
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité conclu le 3 octobre 1893 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi de Siam, par M. de Marcère,... (2 févr. 1894)Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif de la première partie du compte de liquidation, par M. Marquis,... (6 déc. 1894)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot189420
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif de la seconde partie du compte de liquidation, par M. Marquis,... (6 déc. 1894)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot189416
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux fraudes commises dans la vente des vins (Alcoolisation et mouillage), par M. Gauthier,... (10 juillet 1894)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot18944
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Chicago en 1893, par M. Poirrier (Seine),... (16 mars 1894)Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot18944
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers (19 déc. 1893)Aristide NiocheImpr. de P. Mouillot189415
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver l'emploi d'une somme de 70 millions de fr. sur l'emprunt de 200 millions à contracter par la ville de Paris, par M. Alexandre Lefèvre,... (8 mars 1894)Alexandre LefèvreImpr. de P. Mouillot189423
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Demôle, tendant à décider que le Sénat demeure saisi régulièrement de toute proposition de loi qui lui est transmie par la Chambre des Députés qui l'a votée, par M. Jules Godin,... (6 nov. 1894)Jules GodinImpr. de P. Mouillot189452
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Enseignement supérieur musulman). (Les Médersas), par M. Combes,... (2 février 1894)Émile CombesImpr. de P. Mouillot1894340
Rapport fait au nom de la commission de l'Armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la formation de deux régiments de réserve de cavalerie, par M. de Verninac,... (29 juin 1894)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18947
Rapport fait au nom de la commission de l'Armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 13 de la loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sous-officiers, par M. Lacave-Laplagne,... (29 juin 1894)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18944
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les limites d'âge d'admission des candidats à l'Ecole polytechnique, par M. de Verninac,... (16 févr. 1894)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18945
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pigeons voyageurs, par M. Tézenas,... (15 nov. 1894)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18944
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objetCharles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18948
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création de troupes sahariennes, par M. Tézenas,... (20 nov. 1894)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18947
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes à Cholet, avec embranchement de Beaupréau à Chalonnes, par M. Poirrier (Seine),... (13 juillet 1894)Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot189410
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Chateau-Landon, d'un embranchement partant de la gare de Montereau, pour aboutir à une gare à créer sur la rive gauche de la Seine, par M. Emile Labiche,... (4 mai 1894)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot18945
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Oise et de la Somme, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bussy à Ercheu, par M. Georges Lesueur,... (12 nov. 1894)Georges LesueurImpr. de P. Mouillot18945
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession, à la Chambre de commerce de Calais, (Pas-de-Calais), de quatre parcelles des terre-pleins des quais du port de Calais, en vue de l'établissement de magasins publics, par M. Trarieux,... (21 juillet 1894)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1894, de crédits extraordinaires montant ensemble à la somme de 170.000 fr., pour la réparation des avaries causées aux ouvrages des ports, phares et balises, par les tempêtes du mois de novembre 1893, par M. Barbey,... (26 juillet 1894)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18943
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantLudovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18948