Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Demôle, tendant à décider que le Sénat demeure saisi régulièrement de toute proposition de loi qui lui est transmie par la Chambre des Députés qui l'a votée, par M. Jules Godin,... (6 nov. 1894)
auteur :Jules Godin
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 52
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1894 | Impr. de P. Mouillot | — | 52 | Paris | Vinted |