Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet

1 ° d'appliquer aux aides-vétérinaires de l'armée active les dispositions de la loi du 26 mars 1891 relative à l'avancement des sous-lieutenants ; 2 ° de modifier l'organisation du cadre des vétérinaires militaires, par M. de Verninac,... (5 juillet 1894)

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