Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif de la première partie du compte de liquidation, par M. Marquis,... (6 déc. 1894)
auteur :Henri-Etienne Marquis
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1894 | Impr. de P. Mouillot | — | 20 | Paris | Vinted |