SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

3 575 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :P.-G. Simon×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui accordent aux contrôleurs des payeurs de rentes 90 livres d'augmentation de taxation pour chaque année de leur exercice à raison de la nouvelle finance qu'ils sont tenus de payer en l'exécution de l'edit... de février [1770]France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon1776
← PrécédentPage 41 / 120 · 3 575 résultatsSuivant →
4
Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui autorisent les Etats de Bourgogne à emprunter au denier 25 les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier 20 pour lesquels lesdits Etats ont prêté leur crédit au RoiFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 et 15 août 1772 et cassent et annullent l'arrêt du Parlement de Bretagne du 15 juillet de la même annéeFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... par lequel S. M. (en dérogeant aux règlemens qui avoient fixé dans les environs des salines de Salins et Montmorot des arrondissemens dans lesquels tous les bois étoient affectés exclusivement à l'exploitation desdites salines) rend aux propriétaires desdits bois dans la moitié la plus éloignée desdits arrondissemens la liberté d'en disposer ; et fixe au 1er octobre l'époque à laquelle ils pourront disposer de l'autre moitiéFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... par lequel S. M. en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence du 7 février 1776 ordonne qu'ils [sic] sera incessamment, au nom de la province et pour le compte du Roi, ouvert un emprunt au dernier 25 pour rembourser ce qui reste dû des emprunts de même nature constitués au denier 20France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... par lequel S.M . autorise la délibération prise le 3 février 1776 par les Etats de Languedoc d'emprunter au denier 25 les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des emprunts au denier 20 faits par cette province pour le compte du RoiFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... portant défenses de percevoir les droits de consulat et de boîte qui avaient lieu dans quelques sièges d'amirautéFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17763
Arrest du Conseil... portant modération et interprétation de plusieurs articles du Tarif des droits sur les papiers et cartons, annexé à la déclaration du 1er mars 1771France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... portant que les droits sur les suifs, ci-devant attribués aux officiers-planchéeurs et gardes-nuit, vingtiemes de l'hôpital et sous pour livre d'iceux demeureront éteints et supprimésFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... portant règlement pour la perception des droits seigneuriaux dûs à S. M., lors des mutations des biens assis dans les mouvances et directes dépendantes de ses domainesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17768
Arrest du Conseil... portant règlement pour la perception du droit sur l'amidonFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... portant règlement pour le paiement des rentes à quatre pour cent, dûes aux Indiens ou domiciliés dans l'Inde à cause des contrats ou promesses de passer contrat qui leur ont été donnés en paiement de leurs créances sur la compagnieFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... portant règlement sur les défenses du curage du port et de l'entretien des quais... de MarseilleFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... portant réduction des droits à la sortie du royaume sur les papiers peints appellés tontisses ; et ordonné que les fabriquans seront tenus de mettre leur nom sur chaque rouleau de ces papiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17763
Arrest du Conseil... portant suppression de deux mémoires imprimés de MM. d'Esseville et de Marnaval et interdiction d'un an contre Me Belloumeau avocat au ConseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17763
Arrest du Conseil... portant établissement d'une laine d'escompteFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... portant évocation de toutes les contestations nées et à naître aux isles françoises de l'Amérique concernant le liquidation de la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17763
Arrest du Conseil... pour l'exécution de celui du 27 août 1774 concernant le nombre des receveurs et distributeurs des billets de loterie générale et de piétéFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... pour la destruction des lapins dans l'étendue des capitaineries royalesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... qui accordent aux contrôleurs de rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris la jouissance, à compter du 1er avril 1770, des nouveaux gages par eux acquis en exécution de l'édit... de février [1770]France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les graines, à procéder à la vérification et liquidation des offices supprimés de mesureurs royaux et des droits dépendans desdits officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... qui casse et annulle le décret d'ajournement personnel prononcé par le Parlement de Grenoble le 19 août [1775] contre le sieur Bremont, contrôleur des actes à GrenobleFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... qui casse un arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'adjudicataire 621 livres de faux tabac saisies le 20 juin précédentFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... qui commet les sieurs intendans pour faire chacun dans leur généralité la liquidation des dettes des corps et communautés d'arts et métiers ordonnée par l'article XXIII de l'édit... de Février [1776] portant suppression des jurandesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... qui condamne les officiers municipaux... d'Amiens au payement des droits de contrôle des baux et adjudications de leurs biens et revenus, quoiqu'énoncés avoir été faits devant... l'intendantFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... qui déboute les orfèvres de Blois de l'opposition par eux formés à l'arrêt du 27 février 1770 ; ordonne que ledit arrêt et celui du 20 juin 1769 qui renouvellent les dispositions tant du titre des droits de marque sur l'or et sur l'argent de l'ordonnance... de juillet 1681, que de la déclaration du 26 janvier 1749, seront exécutés selon leur forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... qui décharge du droit de nouvel acquêt les baux qui seront faits par les abbés ou prieurs en faveur de leurs religieux, soit qu'ils soient passés pour un terme au-dessus de 9 années jusqu'à 29, soit même qu'ils soient faits pour avoir lieu pendant la vie des abbés ou prieursFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... qui défend de faire sortir à l'étranger des matières propres à la fabrication du papier et à la formation de la colle ; et fixe les droits que lesdites matières qui seront apportées de l'étranger payeront à leur entrée dans le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... qui en autorisant la manufacture des draps de soie, laine, ratines et peluches établie à Montmartre par le sieur Quinquet lui permet de faire teindre dans ladite manufacture en grand et bon teint et en rouge d'andrinople toutes les matières nécessaires à la fabrication de ses étoffesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764
Arrest du Conseil... qui en déclarant les maisons abbatiales, prieurales, canoniales et autres de même nature que le clergé possedoit avant 1641, ou qui ayant été acquises depuis auront été données à loyer avant 1700, exemptes de tout droit d'amortissement et de nouvel acquêt, encore qu'elles soient mises dans le commerce et qu'elles produisent un revenu, ordonne que celles acquises depuis 1641 qui n'auront été données à loyer que depuis 1700, continueront d'être assujetties au droit de nouvel acquêt lorsqu'elles seront louéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17764