Couverture de Arrest du Conseil... qui commet les sieurs intendans pour faire chacun dans leur généralité la liquidation des dettes des corps et communautés d'arts et métiers ordonnée par l'article XXIII de l'édit... de Février [1776] portant suppression des jurandes

Arrest du Conseil... qui commet les sieurs intendans pour faire chacun dans leur généralité la liquidation des dettes des corps et communautés d'arts et métiers ordonnée par l'article XXIII de l'édit... de Février [1776] portant suppression des jurandes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1776
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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