Couverture de Arrest du Conseil... qui déboute les orfèvres de Blois de l'opposition par eux formés à l'arrêt du 27 février 1770 ; ordonne que ledit arrêt et celui du 20 juin 1769 qui renouvellent les dispositions tant du titre des droits de marque sur l'or et sur l'argent de l'ordonnance... de juillet 1681, que de la déclaration du 26 janvier 1749, seront exécutés selon leur forme et teneur

Arrest du Conseil... qui déboute les orfèvres de Blois de l'opposition par eux formés à l'arrêt du 27 février 1770 ; ordonne que ledit arrêt et celui du 20 juin 1769 qui renouvellent les dispositions tant du titre des droits de marque sur l'or et sur l'argent de l'ordonnance... de juillet 1681, que de la déclaration du 26 janvier 1749, seront exécutés selon leur forme et teneur

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1776
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	P.-G. Simon	—	4	Paris

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