Couverture de Arrest du Conseil... qui accordent aux contrôleurs de rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris la jouissance, à compter du 1er avril 1770, des nouveaux gages par eux acquis en exécution de l'édit... de février [1770]

Arrest du Conseil... qui accordent aux contrôleurs de rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris la jouissance, à compter du 1er avril 1770, des nouveaux gages par eux acquis en exécution de l'édit... de février [1770]

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1776
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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