Couverture de Arrest du Conseil... par lequel S. M. en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence du 7 février 1776 ordonne qu'ils [sic] sera incessamment, au nom de la province et pour le compte du Roi, ouvert un emprunt au dernier 25 pour rembourser ce qui reste dû des emprunts de même nature constitués au denier 20

Arrest du Conseil... par lequel S. M. en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence du 7 février 1776 ordonne qu'ils [sic] sera incessamment, au nom de la province et pour le compte du Roi, ouvert un emprunt au dernier 25 pour rembourser ce qui reste dû des emprunts de même nature constitués au denier 20

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1776
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	P.-G. Simon	—	4	Paris

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