Couverture de Arrest du Conseil... par lequel S.M . autorise la délibération prise le 3 février 1776 par les Etats de Languedoc d'emprunter au denier 25 les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des emprunts au denier 20 faits par cette province pour le compte du Roi

Arrest du Conseil... par lequel S.M . autorise la délibération prise le 3 février 1776 par les Etats de Languedoc d'emprunter au denier 25 les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des emprunts au denier 20 faits par cette province pour le compte du Roi

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1776
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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