Arrest du Conseil... par lequel S.M . autorise la délibération prise le 3 février 1776 par les Etats de Languedoc d'emprunter au denier 25 les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des emprunts au denier 20 faits par cette province pour le compte du Roi — France. Conseil d'État (13..-1791)