Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui autorisent les Etats de Bourgogne à emprunter au denier 25 les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier 20 pour lesquels lesdits Etats ont prêté leur crédit au Roi
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |