Arrest du Conseil... qui casse et annulle le décret d'ajournement personnel prononcé par le Parlement de Grenoble le 19 août [1775] contre le sieur Bremont, contrôleur des actes à Grenoble
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |