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(Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution des édits et déclarations concernant les offices de vendeurs de volailles, gibiers, beurres, oeufs et autres denrées et qu'ils pourront vendre par eux-mêmes et sans fraude leurs marchandises à ceux qui en font la consommation sans les revendre.)France. Cour des aides. Parisimpr. de P. Ballard1700
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Arrêt de la Cour de Parlement intervenu sur les contestations d'entre la dame de la Pivardiere le sieur de Charrost, prieur de Miseray, le soi-disant de La Pivardière, Regnault, cuisinier, et les officiers de Chastillon-sur-IndreFrance. Parlement de Parisimpr. de P. Ballard1698—
Arrêt du conseil d'état qui déboute 50 bourgeois de la ville de Chatellerault de la requête par eux présentée au conseil à fin de décharge du payement des droits d'enregistrement de leurs armoiries, et ordonne qu'ils payeront lesdits droits avec dépensFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1698—
Arrêt du conseil d'état qui déboute les procureurs, notaires et greffiers de leur requête par eux présentée au sujet des armoiriesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1698—
Arrêt du conseil d'état qui déboute plusieurs chanoines et bourgeois de leurs oppositions formées au rôle des armoiries ; ordonne l'exécution dudit rôle et les condamne chacun en 40 f. de dépensFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1698—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le traitant des armoiries jouira des cent cinquante mille livres de gages attribués aux offices créés par édit du mois de novembre 1696 sur les simples quittances, en attendant la vente d'iceuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1698—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 30 sols destinés tant pour la peinture, blason, papier et parchemin de chacune armoirie, que pour l'expédition et signature de chacun brevet d'enregistrement, seront payés au garde de l'armorial général par le traitant des armoiriesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1698—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les particuliers et communautés des orfèvres, perruquiers, potiers d'étain, tailleurs d'habits, tapissiers, boulangers, patissiers, bonnetiers, chapeliers et autres payeront les droits d'enregistrement des armoiries et condamne lesdites communautés chacune à 3 livres de dépensFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1698—
Arrêt du conseil d'état qui règle les frais des commandements, saisies exécutions et ventes de meubles des personnes qui refuseront de faire enregistrer leurs armoiries huitaine après les avertissements faitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1698—
Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter à l'opposition du clergé, ordonne que les rôles arrêtés par Monsieur de Miromesnil concernant les armoiries, seront exécutésFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1698—
Censure faite par Mgr l'illustrissime... évêque d'Arras [G. de Sève de Rochechouart], de certaines propositions avancées dans son diocèse, par un prédicateur, dans un sermon prêché le 21 juillet 1697, au sujet du scapulaireGuy de Sève de Rochechouartimpr. de P. Ballard169840
Mandement... au sujet des tragédies qui se représentent dans les collèges...Église catholique. Diocèse. Arrasimpr. de Vve A. Hudsebaut16988
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les comptables et autres ayant en le maniement des affaires de Sa Majesté ensemble leurs veuves, enfants, héritiers et bien-tenans ; payeront les sommes contenues aux états du ConseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1697—
Arrêt du conseil d'état concernant la vente des offices de distributeurs du papier et parchemin timbréFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1697—
Arrêt du conseil d'état concernant les armoiriesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1697—
Arrêt du conseil d'état du roi qui condamne plusieurs bourgeois, marchands et artisans de la ville et faubourgs de Paris, à l'amende de 300 livres, faute d'avoir payé le droit d'enregistrement des armoiries, nonobstant leurs oppositionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1697—
Arrêt du conseil d'état portant nouveau règlement pour les armoiries des religieux, couvents et abbayes du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1697—
Arrêt du conseil d'état portant nouveau règlement pour les bourgeois qui ont fait effacer leurs armes ou marques de leurs vaisselles, carosses et autres meublesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1697—
Arrêt du conseil d'état pour imposer les droits d'enregistrement des provinces, gouvernements et villes du royaume sur les tailles, octrois, patrimoniaux et autres droits, par préférence à toutes autres dettesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1697—
Arrêt du conseil d'état qui condamne quatre chanoines à l'amende de trois cents livres, faute par eux d'avoir payé le droit d'enregistrement des armoiries, nonobstant leurs oppositionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1697—
Arrêt du conseil d'état qui défend à toutes personnes non mariées, qui sont majeures, tant officiers, bénéficiers, nobles, que roturiers, de porter des armes, s'ils n'en ont préalablement payé l'enregistrement en leur nomFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1697—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la saisie et confiscation des meubles sur lesquels se trouveront des armes non registrées avec l'amende de 300 livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1697—
Arrêt du conseil d'état qui proroge le délai de 2 mois porté par l'édit du mois de novembre dernier, pour le payement des droits d'enregistrement des armoiries jusqu'au dernier marsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1697—
Arrêt du conseil d'état rendu contradictoirement qui ordonne que le sieur Gautier du Plessis, bourgeois, sera contraint au paiement de l'amende de 300 livres faute d'avoir fait registrer ses armesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1697—
Arrêt du conseil d'état rendu contre Nicolas Pignardy qui le déboute de sa requête, en conséquence ordonne que l'ordonnance de Monsieur d'Herbigny qui le condamne en l'amende de 300 livres faute d'avoir fait enregistrer des armes sera exécutée selon sa forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Ballard1697—
Déclaration... portant pouvoir aux controlleurs de la marque d'or et d'argent, créez par édit... d'aoust 1696, de faire au nombre de deux toutes visites, recherches et procèsverbaux, mesme toutes saisies nécessaires, dans les maisons, boutiques... occupez par les orphèvres, tireurs, batteurs d'or... Registrée en la Chambre des Comptes le [14] novembre 1696Franceimpr. de P. Ballard16962
La vie de Marie de Savoye, reine de Portugal, et de l'infante Isabelle, sa fillePierre-Joseph d' Orléansimpr. de P. Ballard1696266
Lettres patentes en forme de déclaration... qui confirment les greffiers en chefs des Bureaux des Finances et domaines du Royaume, dans la joüissance de tous les privilèges accordez aux présidens trésoriers généraux de France...Franceimpr. de P. Ballard16965
Réponse à une critique satyrique intituléeClaude Mallemans de Messangesimpr. de P. Ballard1696168
Stances chrétiennes sur divers passages de l'Écriture Sainte et des Pères. 4e édition... augmentée de plusieurs vers et de quelques ouvrages en prose. [Par M. l'abbé Testu.]Jacques Testuimpr. de P. Ballard1696249