impr. de P. Ballard

Paris

Œuvres40

Éditions40

Auteurs distincts22

Médiane pages1452–348 pages

Période1617–170084 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	21
France	3
Église catholique. Diocèse. Arras	1
France. Cour des aides. Paris	1
Jean-Alphonse de Polanco	1
Étienne Durand	1
Guillaume de Baïf	1
Pierre Guédron	1
G de Baïf	1
Nicolas Métru	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1700	(Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution des édits et déclarations concernant les offices de vendeurs de volailles, gibiers, beurres, oeufs et autres denrées et qu'ils pourront vendre par eux-mêmes et sans fraude leurs marchandises à ceux qui en font la consommation sans les revendre.)	—
1698	Arrêt de la Cour de Parlement intervenu sur les contestations d'entre la dame de la Pivardiere le sieur de Charrost, prieur de Miseray, le soi-disant de La Pivardière, Regnault, cuisinier, et les officiers de Chastillon-sur-Indre	—
1698	Arrêt du conseil d'état qui déboute 50 bourgeois de la ville de Chatellerault de la requête par eux présentée au conseil à fin de décharge du payement des droits d'enregistrement de leurs armoiries, et ordonne qu'ils payeront lesdits droits avec dépens	—
1698	Arrêt du conseil d'état qui déboute les procureurs, notaires et greffiers de leur requête par eux présentée au sujet des armoiries	—
1698	Arrêt du conseil d'état qui déboute plusieurs chanoines et bourgeois de leurs oppositions formées au rôle des armoiries ; ordonne l'exécution dudit rôle et les condamne chacun en 40 f. de dépens	—
1698	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le traitant des armoiries jouira des cent cinquante mille livres de gages attribués aux offices créés par édit du mois de novembre 1696 sur les simples quittances, en attendant la vente d'iceux	—
1698	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 30 sols destinés tant pour la peinture, blason, papier et parchemin de chacune armoirie, que pour l'expédition et signature de chacun brevet d'enregistrement, seront payés au garde de l'armorial général par le traitant des armoiries	—
1698	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les particuliers et communautés des orfèvres, perruquiers, potiers d'étain, tailleurs d'habits, tapissiers, boulangers, patissiers, bonnetiers, chapeliers et autres payeront les droits d'enregistrement des armoiries et condamne lesdites communautés chacune à 3 livres de dépens	—
1698	Arrêt du conseil d'état qui règle les frais des commandements, saisies exécutions et ventes de meubles des personnes qui refuseront de faire enregistrer leurs armoiries huitaine après les avertissements faits	—
1698	Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter à l'opposition du clergé, ordonne que les rôles arrêtés par Monsieur de Miromesnil concernant les armoiries, seront exécutés	—
1698	Censure faite par Mgr l'illustrissime... évêque d'Arras [G. de Sève de Rochechouart], de certaines propositions avancées dans son diocèse, par un prédicateur, dans un sermon prêché le 21 juillet 1697, au sujet du scapulaire	40
1698	Mandement... au sujet des tragédies qui se représentent dans les collèges...	8
1697	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les comptables et autres ayant en le maniement des affaires de Sa Majesté ensemble leurs veuves, enfants, héritiers et bien-tenans ; payeront les sommes contenues aux états du Conseil	—
1697	Arrêt du conseil d'état concernant la vente des offices de distributeurs du papier et parchemin timbré	—
1697	Arrêt du conseil d'état concernant les armoiries	—
1697	Arrêt du conseil d'état du roi qui condamne plusieurs bourgeois, marchands et artisans de la ville et faubourgs de Paris, à l'amende de 300 livres, faute d'avoir payé le droit d'enregistrement des armoiries, nonobstant leurs oppositions	—
1697	Arrêt du conseil d'état portant nouveau règlement pour les armoiries des religieux, couvents et abbayes du royaume	—
1697	Arrêt du conseil d'état portant nouveau règlement pour les bourgeois qui ont fait effacer leurs armes ou marques de leurs vaisselles, carosses et autres meubles	—
1697	Arrêt du conseil d'état pour imposer les droits d'enregistrement des provinces, gouvernements et villes du royaume sur les tailles, octrois, patrimoniaux et autres droits, par préférence à toutes autres dettes	—
1697	Arrêt du conseil d'état qui condamne quatre chanoines à l'amende de trois cents livres, faute par eux d'avoir payé le droit d'enregistrement des armoiries, nonobstant leurs oppositions	—

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