Déclaration... portant pouvoir aux controlleurs de la marque d'or et d'argent, créez par édit... d'aoust 1696, de faire au nombre de deux toutes visites, recherches et procèsverbaux, mesme toutes saisies nécessaires, dans les maisons, boutiques... occupez par les orphèvres, tireurs, batteurs d'or... Registrée en la Chambre des Comptes le [14] novembre 1696 — France