Couverture de Déclaration... portant pouvoir aux controlleurs de la marque d'or et d'argent, créez par édit... d'aoust 1696, de faire au nombre de deux toutes visites, recherches et procèsverbaux, mesme toutes saisies nécessaires, dans les maisons, boutiques... occupez par les orphèvres, tireurs, batteurs d'or... Registrée en la Chambre des Comptes le [14] novembre 1696

Déclaration... portant pouvoir aux controlleurs de la marque d'or et d'argent, créez par édit... d'aoust 1696, de faire au nombre de deux toutes visites, recherches et procèsverbaux, mesme toutes saisies nécessaires, dans les maisons, boutiques... occupez par les orphèvres, tireurs, batteurs d'or... Registrée en la Chambre des Comptes le [14] novembre 1696

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Première parution: 1696
Éditeur: impr. de P. Ballard
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1696	impr. de P. Ballard	—	2	Paris

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