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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance... concernant la gendarmerieFranceimpr. royale17743
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Ordonnance... qui accorde au sieur comte de Palmes la permission exclusive de chasser sur le terrain des ville et châtellenie de Bailleul
France
impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
1774
3
Ouverture des cours publics de chirurgie, fixée au 26 avril 1774Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17743
Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de justice tenu par le Roi à ParisFrance. Parlement de Parisimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177455
Règlement fait par ordre du Roi, pour établir dans les hôpitaux-militaires de Strasbourg, Metz et Lille, des amphithéâtre destinés à former en médecine, chirurgie et pharmacie, des officiers de santé pour le service des hopitaux militaires du royaume et des arméesFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17748
Édit... portant remise du droit de joyeux avènement, qui ordonne que toutes les rentes... et dettes de l'État continueront d'être payés comme par le passé, et que les remboursemens des capitaux ordonnés seront faits aux époques indiquées... Registré en Parlement le 30 [mai 1774]Franceimpr. royale17743
Édit... portant rétablissement du Parlement de Douay... Registré audit Parlement le 2 décembre... [1774.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17747
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe les ports des généralités de Bretagne, La Rochelle et Poitiers, par lesquels le commerce des grains sera libre comme dans les ports où il y a siège d'amirauté, en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 février 1773 ; et à cinquante tonneaux seulement les chargements qui seront permis dans tous les ports pour ceux de la même provinceFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Arrest du conseil d'état du Roi qui désigne les bureaux par lesquels les dentelles fines ou grosses, venant de Lorraine, Suisse et autres pays, étrangers pourront entrer à l'avenir dans la province de Franche-Comté, en payant dix livres par livre pesant ; indique également les bureaux par lesquels ces mêmes dentelles pourront entrer de cette province dans celle des cinq grosses fermes, en payant pour les fines vingt sous par livres, et les grosses cinq sous aussi par livreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Arrest du conseil d'état du Roi qui fixe généralement à trois deniers, les huit sous pour livre du droit principal d'un sou par pièce, qui se lève dans plusieurs villes et lieux, pour la marque des toiles draps et autres étoffesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne qu'il ne pourra estre expédié d'aucuns ports du royaume, des grains pour celui de Marseille ; que la sortie de Provence pour la consommation de cette ville, ne sera permise que par le bureau de Septemes ; et que les grains étrangers continueront de jouir de la franchise du port et ne seront sujets à aucuns droits d'entrée et sortieFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années, à compter du premier janvier 1775, des domaines et droits domaniaux appartenans à Sa Majesté, dans les provinces de Flandres, Hainault et Artois, avec la jouissance de toutes les terres vaines et vagues, fonds et droits négligés, et l'autorise à rentrer dans tous les domaines aliénés, dans lesquels Sa Majesté aurait droit elle-même de rentrerFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177312
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que ceux qui n'auront pas payé les droits de marc d'or ordonnés par l'édit du mois de décembre 1770, avant le sceau des lettres ou brevets sujets auxdits droits, seront tenus de payer le triple droit, à la poursuite et diligence du contrôleur des bons d'états du conseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que le droit de consommation ne sera plus perçu sur les morues sèches, dans tous les lieux et dans tous les cas, que sur le pied de dix sous du cent pesant, au lieu de vingt sous du cent, compte marchandFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Arrest du conseil d'état du Roi qui permet d'extraire la tourbe à cinquante toises des bords des rivières et canaux navigables de la Flandre, et à trois toises des autres rivières, canaux ou ruisseauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Arrest du conseil d'état du Roi qui règle les différens droits que payeront à l'avenir, à toutes les entrées du royaume, les chanvres et lins, soit apprêtes, peignés et non filés, soit filés et teintsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Arrest du conseil d'état du Roi qui supprime un imprimé ayant pour titre Mémoire à consulter et consultation sur la question de savoir quel est le pouvoir et l'autorité des évêques sur les abbayes régulières soumises à leur jurisdiction dans les provinces des Pays-Bas, comme tendant à renouveller des maximes souvent proscrites et justement condamnées, ou à prévenir les esprits contre l'execution de l'édit donné par Sa Majesté au mois de février dernier, concernant les réguliers, et à les soulever contre l'exercice légitime de la jurisdiction épiscopaleFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Arrest du conseil d'état du Roi, concernant les liquidations des offices sur les cuirs, offices municipaux, offices et droits domaniaux, supprimés par édits d'août 1759, août 1764, mai 1765, avril 1768 et déclaration du 15 décembre 1770France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17734
Arrest du conseil d'état du Roi, portant règlement pour le transport des grains, d'un port du royaume à un autre port du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17734
Arrest du conseil d'état du Roi, qui attribue à Mrs les intendans la connaissance des délits portant amendes et confiscations, suivant l'arrêt du 23 décembre 1770, concernant le commerce des grainsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17732
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir et à compter du jour de la publication du présent arrêt, les briques qui sortiront des provinces de Flandres et du Hainaut, payeront à la sortie de ces provinces, sans aucune exception, cinq fois du millier en nombreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17732
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir l'entretien des bâtiment servant à l'administration de la justice, sera à la charge des villes dans lesquelles les cours ou juridictions sont établiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17737
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'étranger, payeront le droit de vingt-cinq livres par quintal, établi par les arrêts des 7 septembre 1728 et 2 juin 1744France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les maréchaussées, dans l'exercice de leurs fonctions, jouiront, comme les autres troupes de Sa Majesté, de tous droits de bacs sur toutes les rivières du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que, sans avoir égard à l'appel des doyens et corps des brasseries de la ville d'Hozebrouck, la convention du 12 août 1759 concernant l'enlèvement et le transport des bierres, tant dans les villes ouvertes de la Flandre Maritime, que dans le Plat-Pays, et l'ordonnance de M. Caumartin, du 10 février 1771, que ledit arrêt confirme, seront exécutées selon leur forme et teneur, dans l'étendue de ladite provinceFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17736
Arrest du conseil d'état du roi, qui réduit à six livres dix sous par quintal le droit de vingt livres sur les livres venant de l'étranger ; et en outre les huit sous pour livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Déclaration... qui prescrit aux tanneurs, tant de Paris que des autres villes... ce qu'ils doivent observer dans la vente et apprêts d'ouvrages de leur profession... Registrée en Parlement le 15 décembre... [1773.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17734
Jugement du conseil de guerre tenu par ordre du Roi à Lille pour les officiers du régiment de Royal-ComtoisFrance. Conseil de la guerre (16..-171.)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17737
Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil de même date, ciinclus] en interprétation de l'article XIV des lettres patentes du 2 avril 1772, concernant la régie des cuirs... Registrées en Parlement le 12 juillet 1773FranceP.-G. Simon17734
Lettres patentes... qui assujétissent en Flandres le gros décimateur aux réparations, reconstructions et entretiens des églises et presbytères... Registrées au Conseil supérieur [de Douai] le 7 mai [et au bailliage de Lille le 4 juin] 1773FranceN. Weins17734