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Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne qu'il ne pourra estre expédié d'aucuns ports du royaume, des grains pour celui de Marseille ; que la sortie de Provence pour la consommation de cette ville, ne sera permise que par le bureau de Septemes ; et que les grains étrangers continueront de jouir de la franchise du port et ne seront sujets à aucuns droits d'entrée et sortie — France. Conseil d'État (13..-1791)