Arrest du conseil d'état du Roi qui supprime un imprimé ayant pour titre Mémoire à consulter et consultation sur la question de savoir quel est le pouvoir et l'autorité des évêques sur les abbayes régulières soumises à leur jurisdiction dans les provinces des Pays-Bas, comme tendant à renouveller des maximes souvent proscrites et justement condamnées, ou à prévenir les esprits contre l'execution de l'édit donné par Sa Majesté au mois de février dernier, concernant les réguliers, et à les soulever contre l'exercice légitime de la jurisdiction épiscopale — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrest du conseil d'état du Roi qui supprime un imprimé ayant pour titre Mémoire à consulter et consultation sur la question de savoir quel est le pouvoir et l'autorité des évêques sur les abbayes régulières soumises à leur jurisdiction dans les provinces des Pays-Bas, comme tendant à renouveller des maximes souvent proscrites et justement condamnées, ou à prévenir les esprits contre l'execution de l'édit donné par Sa Majesté au mois de février dernier, concernant les réguliers, et à les soulever contre l'exercice légitime de la jurisdiction épiscopale
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