Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe les ports des généralités de Bretagne, La Rochelle et Poitiers, par lesquels le commerce des grains sera libre comme dans les ports où il y a siège d'amirauté, en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 février 1773 ; et à cinquante tonneaux seulement les chargements qui seront permis dans tous les ports pour ceux de la même province

Trouver ce livre d’occasion↓