Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années, à compter du premier janvier 1775, des domaines et droits domaniaux appartenans à Sa Majesté, dans les provinces de Flandres, Hainault et Artois, avec la jouissance de toutes les terres vaines et vagues, fonds et droits négligés, et l'autorise à rentrer dans tous les domaines aliénés, dans lesquels Sa Majesté aurait droit elle-même de rentrer

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