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Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction progressive, à dix huit mois, de la durée du service dans l'armée active... présentée par M. de Lanessan,Jean-Louis de LanessanMotteroz190342
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Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction progressive, à dix-huit mois, de la durée du service dans l'armée active... présentée par M. de Lanessan,... (28 décembre 1903.)Jean-Louis de LanessanMotteroz190342
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne les dépôts des imprimés et écrits périodiques... présentée par M. Gaston Ménier,... (8 juin 1903.)Gaston MenierMotteroz19033
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 30 mars 1902 relative à la répression des fraudes en matière électorale... présentée par MM. Paul Constans, Allard... (22 octobre 1903.)Paul ConstansMotteroz19034
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 30 novembre 1875 et à réduire de huit jours la durée du ballottage... présentée par MM. Emile Cère, Gervais... (28 décembre 1903.)Émile CèreMotteroz19035
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail... présentée par MM. Paul Constans, Allard... (10 mars 1903.)Paul ConstansMotteroz19033
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 9 décembre 1884, relative à l'organisation du Sénat et à l'élection des sénateurs... (15 janvier 1903.)Paul MeunierMotteroz19032
Proposition de loi tendant à modifier la procédure de vérification des pouvoirs des membres du parlement... présentée par M. L. Mirman,... (30 juin 1903.)Léon MirmanMotteroz19034
Proposition de loi tendant à modifier le décret du 18 juin 1811 en ce qui concerne la gratuité des fonctions de jurés... présentée par M. de Beauregard (Indre),... (28 janvier 1903.)Georges de BeauregardMotteroz19032
Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe premier de l'article 5 et le paragraphe 2 de l'article 3 de la loi de douanes du 11 janvier 1892... présentée par MM. Jules Méline, Henry Boucher... (16 janvier 1903.)Jules MélineMotteroz190315
Proposition de loi tendant à modifier le tableau A du Tarif général des douanes - N ° 183Gustave LhopiteauMotteroz19034
Proposition de loi tendant à modifier le tarif général des Douanes pour l'élargissement d'un droit de douane de 10 francs par 100 kilogrammes sur les laines en masse de toute provenance... présentée par M. Escanyé,... (6 avril 1903.)Frédéric EscanyéMotteroz19034
Proposition de loi tendant à modifier les articles 45 et 49 de la loi du 15 juillet 1889 (périodes d'instruction des réservistes et territoriaux), présentée par M. Gervais,... (4 juillet 1903.)Auguste GervaisMotteroz1903—
Proposition de loi tendant à modifier les articles 9 et 11 de la loi du 21 avril 1832 en ce qui concerne la répartition de la contribution personnelle et mobilière dans le département de la Seine... présentée par MM. Jules Coutant, Gervais... (25 juin 1903)Jules CoutantMotteroz190313
Proposition de loi tendant à modifier les articles du code d'instruction criminelle relatifs au rôle du président des cours d'assises pendant les audiences... présentée par M. Gustave Lhopiteau,... (26 mai 1903.)Gustave LhopiteauMotteroz19038
Proposition de loi tendant à modifier les lois des 13 mars 1875, 16 mars 1882, 2 juillet 1900 et 18 février 1901, en ce qui concerne les officiers d'administration des services d'état-major et du recrutement, de l'artillerie et du génie... présentée par M. Le Hérissé,... (5 février 1903.)René-Félix Le HérisséMotteroz190335
Proposition de loi tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage... présentée par M. Lemire,... (15 janvier 1903.)Jules LemireMotteroz190323
Proposition de loi tendant à organiser le droit de grève... présentée par MM. Paul Constans, Bouveri... (27 mai 1903.)Paul ConstansMotteroz19035
Proposition de loi tendant à organiser le régime de séparation des églises et de l'Etat, présentée par M. Gustave Hubbard,... (26 mai 1903.)Gustave-Adolphe HubbardMotteroz190310
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture... un crédit de 400000 francs pour venir en aide aux populations de l'arrondissement de Lavaur (Tarn), victimes de la gelée et des orages du mois de mai 1903... présentée par M. Emile Compayré,... (19 mai 1903.)Emile CompayréMotteroz1903—
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture... un crédit de 500 000 francs pour venir en aide aux victimes des orages dans l'arrondissement de Sarlat (Dordogne)... présentée par M. Sarrazin,... (5 novembre 1903.)Pierre SarrazinMotteroz19032
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture... un crédit de 500000 francs destiné à venir en aide aux victimes des dernières gelées dans les arrondissements de Lure, de Vesoul et de Gray... présentée par MM. René Renoult, Jeanneney... (23 juin 1903)René RenoultMotteroz1903—
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture... un crédit extraordinaire de 3 000 000 de francs pour venir en aide aux victimes du cyclone et de la grêle du 22 août 1903 dans l'arrondissement de Marmande... présentée par M. Dèche,... (20 octobre 1903.)Jean-Louis-Bernard-Odier DècheMotteroz19032
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture... un crédit extraordinaire de 500 000 francs pour venir en aide aux victimes des gelées du mois d'avril 1903 dans le département du Var... présentée par MM. Louis Martin, Allard... (19 mai 1903.)Louis MartinMotteroz1903—
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 100 000 francs pour venir en aide aux ouvriers des forges et chantiers de La Seyne (Var), victimes du chômage... présentée par MM. Louis Martin et Ferrero,... (30 octobre 1903.)Louis MartinMotteroz19032
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 250 000 fr. pour venir en aide aux ouvriers de l'industrie des constructions navales du Hâvre, victimes du chomage... présentée par M. Jules Siegfried,... (13 novembre 1903.)Jules SiegfriedMotteroz19032
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur... un crédit de 300000 francs pour venir en aide aux agriculteurs de la 1re et de la 2e circonscription de Chambéry (Savoie), victimes des orages de grêle du 19 juillet 1903... présentée par MM. Chambon et Dussuel,... (22 octobre 1903.)Claudius ChambonMotteroz19032
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre des Colonies, un crédit de 20000 fr. pour secours aux survivants du cyclone qui a ravagé, en janvier dernier, les établissements français de l'Océanie... présentée par MM. Louis Brunet et Henrique-Duluc,... (1er avril 1903.)Louis BrunetMotteroz19033
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1903, un crédit de 300000 francs pour venir en aide aux victimes des grêles, des gelées survenues en mars, avril et mai derniers, dans l'arrondissement de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne),... présentée par M. Sénac,... (11 juin 1903.)Urbain SénacMotteroz1903—
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture... un crédit extraordinaire de 200000 francs pour venir en aide aux victimes des gelées du mois d'avril dernier dans l'arrondissement de Besançon (Doubs), présentée par MM. Léon Janet et Beauquier,... (30 mai 1903.)Léon JanetMotteroz1903—