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Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bergues à Hazebrouck avec embranchement sur Hondschoote, par M. Hainsselin,... (20 décembre 1890.)Gustave, François, Augustin HainsselinMotteroz
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1891
7
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi tendant à la modification de la loi du 3 mars 1887 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Toul à Nancy, par Pont-Saint-Vincent, par M. Maruéjouls,... (19 février 1891.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz18913
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat portant suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 29 mars 1887... par M. Viger,... (10 juin 1891.)Albert VigerMotteroz18913
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, portant suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 29 mars 1887... par M. Viger,... (18 juin 1891.)Albert VigerMotteroz18916
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi de M. Viger portant suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 27 mars 1887, par M. Viger,... (21 mai 1891.)Albert VigerMotteroz18918
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'établissement du Tarif général des douanes... par M. Méline,... (19 décembre 1891.)Jules MélineMotteroz1891—
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles le 5 juillet 1890 concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, par M. Raynal,... (29 octobre 1891.)David RaynalMotteroz18913
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 1098000 francs pour encouragements à la culture du lin et aux autres cultures industrielles, par M. Georges Graux,... (27 juin 1891.)Georges GrauxMotteroz189120
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif au régime douanier applicable aux produits helléniques à leur entrée en France par M. Félix Faure,... (10 décembre 1890.)Félix FaureMotteroz18917
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif au tarif général des douanes (fruits secs, huiles et grignons d'olives, etc. nos 85, 86, 110 et 166 du tarif général), par M. Victor Leydet,... (26 février 1891.)Victor LeydetMotteroz189113
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif au tarif général des douanes (n ° 39. Engrais animaux), par M. Tailliandier,... (19 février 1891.)Henri TailliandierMotteroz18916
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture... par M. Victor Leydet,... (13 juin 1891.)Victor LeydetMotteroz18915
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des Douanes (Chicorées vertes et séchées non torréfiées, betteraves séchées, tourteaux de graines oléagineuses et drèches, nos 163, 163 bis et 166 du Tarif général.). (13 juin 1891.)Georges GrauxMotteroz189145
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des Douanes (Droits de sortie, tableau B, nos 655, 656 et 657 du Tarif général), par M. le vicomte de Villebois-Mareuil,... (21 mars 1891.)Christian de Villebois-MareuilMotteroz18912
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des Douanes (fruits et graines oléagineux, huiles végétales nos 88 et 110 du Tarif général), par M. Georges Graux,... (21 mars 1891.)Georges GrauxMotteroz1891158
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des Douanes (graines à ensemencer, n ° 89, graines de betteraves, n ° 89 bis, betteraves, n ° 162, levure, n ° 164 bis), par M. Georges Graux,... (21 mai 1891.)Georges GrauxMotteroz189154
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des douanes (Carrosserie n ° 614 du Tarif général), par M. Prevet,... (21 mars 1891.)Charles PrevetMotteroz18915
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des douanes (Huiles aromatisées, huiles volatiles ou essences, gommes, nos 111, 112 et 114 du Tarif général), par M. Georges Graux,... (30 avril 1891.)Georges GrauxMotteroz189136
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des douanes (Pêches, substances animales brutes propres à la médecine ou à la parfumerie, matières dures à tailler. Nos 44 à 67 du Tarif général)Charles JonnartMotteroz189127
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des douanes (Sucres, mélasses, sirops, bonbons, fruits au sucre, biscuits sucrés et confitures, nos 90 à 95 du Tarif général), par M. Georges Graux,... (21 mars 1891.)Georges GrauxMotteroz1891127
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des douanes (armes poudres et munitions, nos 580 à 589 du Tarif général), par M. Prevet,... (12 mars 1891.)Charles PrevetMotteroz189115
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des douanes (filature de lin, de chanvre et de jute, nos 363 à 367 ter du Tarif général, par M. Pierre Legrand,... (9 mars 1891.)Pierre LegrandMotteroz189120
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des douanes (tissage de lin, de chanvre et de jute, nos 382 à 402 du Tarif général) par M. Pierre Legrand,... (9 mars 1891.)Pierre LegrandMotteroz189123
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des Douanes (Cuirs et peaux, nos 476 à 494 du tarif général), par M. Philipon,... (21 mars 1891.)Édouard PhiliponMotteroz189141
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des Douanes (graisses animales autres que de poisson, suifs et saindoux n ° 30 du Tarif général), par M. Henri Lavertujon,... (19 mars 1891.)Henri LavertujonMotteroz189110
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Bonneterie, lin, coton, laine, soie et bourre de soie, nos 390, 419, 443, 454, 459 du Tarif général), par M. Balsan,... (12 mars 1891.)Charles BalsanMotteroz18917
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Coton en laine et en feuilles, lin brut, teillé, peigné ou en étoupes, nos 141 et 142 du Tarif général.) (21 mars 1891.)Georges GrauxMotteroz189141
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Denrées coloniales de consommation, nos 96 à 109 du Tarif général et régime douanier des colonies, tableau E) par M. Gaston Thomson,... (21 mars 1891.)Gaston ThomsonMotteroz189147
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Drilles, n ° 167 du Tarif général)... par M. Philipon,... (13 juin 1891.)Édouard PhiliponMotteroz18914
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Huiles minérales, paraffine, vaseline, nos 197 à 199 du Tarif général), par M. Georges Graux,... (30 avril 1891.)Georges GrauxMotteroz1891143