Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des douanes (filature de lin, de chanvre et de jute, nos 363 à 367 ter du Tarif général, par M. Pierre Legrand,... (9 mars 1891.)
auteur :Pierre Legrand
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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