Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des Douanes (Chicorées vertes et séchées non torréfiées, betteraves séchées, tourteaux de graines oléagineuses et drèches, nos 163, 163 bis et 166 du Tarif général.). (13 juin 1891.)
auteur :Georges Graux
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 45
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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