Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Bonneterie, lin, coton, laine, soie et bourre de soie, nos 390, 419, 443, 454, 459 du Tarif général), par M. Balsan,... (12 mars 1891.)
auteur :Charles Balsan
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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