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Proposition de résolution visant le nombre des fonctionnaires et les gros traitements, présentée par M. Paulin Méry,... (20 octobre 1890.)Paulin MéryMotteroz18912
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Propositions de loi ayant pour objet
Albert Chiché
Motteroz
1891
6
Propositions de loi ayant pour objetRobert Mitchell, Antoine Jourde, Henri AimelMotteroz18916
RapportCésar DuvalMotteroz18913
Rapport au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1889 (Dépenses de premier établissement, du monopole des allumettes chimiques)Raymond PoincaréMotteroz18916
Rapport au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant modification au tarif général des douanes en ce qui concerne les droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées... par M. Félix Faure,... (16 juillet 1891.)Félix FaureMotteroz18914
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerÉdouard AynardMotteroz189118
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé, par M. Jacques Piou,... (24 janvier 1891.)Jacques PiouMotteroz18917
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Brousse et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service des ponts et Chaussées, par M. Ménard-Dorian,... (8 mai 1891.)Paul-François-Marie-Antoine Ménard-DorianMotteroz189122
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henri Hervieu et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier et de compléter l'article 1094 du Code civil dans son texte et dans ses conséquences, par M. Bertrand,... (17 novembre 1891.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz189111
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Émile Jamais et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des tribunaux de commerce, présenté par M. Bézine,... (25 novembre 1890.)Paul Edmond BézineMotteroz18913
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur l'atténuation et l'aggravation des peines, par M. Louis Barthou,... (6 décembre 1890.)Louis BarthouMotteroz189139
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le classement dans le département des Alpes-Maritimes, d'une nouvelle route nationale sur la rive droite du Var, par M. Borriglione,... (8 décembre 1890.)Alfred-Ferdinand BorriglioneMotteroz18915
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la centralisation et le mode d'emploi des fonds provenant des prélèvements sur le pari mutuel, par M. de Kerjégu,... (16 février 1891.)James-Marie-Antoine Monjaret de KerjéguMotteroz189113
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1887, par M. Bartissol,... (9 juillet 1891.)Edmond BartissolMotteroz189159
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, fabrications, ouvrages en métaux (nos 495 à 579), par M. Georges Berger,... (19 février 1891.)Georges BergerMotteroz189197
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 1890, par M. Jules Jaluzot,... (9 novembre 1891.)Jules JaluzotMotteroz189136
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre, par M. Georges Berger,... (19 mars 1891.)Georges BergerMotteroz189116
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique dans le département de la Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite et à crémaillère, d'Ain-les-Bains au plateau du Revard,... par M. Pourquery de Boisserin,... (2 juin 1891.)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz18914
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Russie et la Suisse relativement au transport des marchandises par chemins de fer, par M. Boudenoot... (30 avril 1891.)Louis BoudenootMotteroz189188
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un chemin de fer d'Aïn-Sefra à Djenien-Bou-Rezg, par M. Boudenoot,... (1er décembre 1891.)Louis BoudenootMotteroz18915
Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des Douanes (métaux autres que le fer. Nos 200 à 204, et 221 à 233 du Tarif général) (urgence déclarée)Emmanuel ArèneMotteroz189126
Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Houblon et Son. Produits et dechets divers. Nos 160 et 165 du Tarif général), par M. Thomson,... (21 mars 1891.)Gaston ThomsonMotteroz189112
Rapport fait au nom de la Commission des douanes sur les nos 31 à 38 du projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (margarine, oeufs, cire, miel, lait, beurre et fromages), par M. Bigot,... (19 février 1891.)Julien Armand BigotMotteroz189125
Rapport fait au nom de la Commission des douanes sur les nos 40, 41, 42 et 43 du tarif général des douanes (Os calcinés à blanc, noir animal, oreillons et autres produits animaux) par M. Tailliandier,... (19 février 1891.)Henri TailliandierMotteroz18916
Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modification des droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées... par M. Henry Boucher,... (7 novembre 1891.)Henry BoucherMotteroz18918
Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi relatif au tarif général des douanes (matériaux, nos 181 à 187 du Tarif général), par M. Henry Boucher,... (3 mars 1891.)Henry BoucherMotteroz189121
Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi relatif au tarif général des douanes, ouvrages en caoutchouc, feutres et chapeaux (nos 620 à 628 du Tarif général), par M. Henry Boucher,... (3 mars 1891.)Henry BoucherMotteroz189135
Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des Douanes (filature de coton, nos 368 à 371 du Tarif général) par M. Pierre Legrand,... (21 mars 1891.)Pierre LegrandMotteroz189160
Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (ouvrages en matières diverses, nos 614 à 654 du Tarif général)... par M. Henry Boucher,... (6 juillet 1891.)Henry BoucherMotteroz18914