Propositions de loi ayant pour objet

1°de décider qu'à l'avenir, on devra toujours insérer dans les cahiers des charges de tous les travaux adjugés pour le compte de l'État, des départements et des communes une clause interdisant aux adjudicataires ou concessionnaires de faire travailler plus de huit heures par jour et une clause fixant un minimum de salaire ; 2°de créer des ateliers régionaux directement exploités par l'État pour la fabrication des articles d'équipement de l'armée et de la marine ; 3°de réglementer les conditions du travail à bord des navires de commerce... présentées par MM. Albert Chiché, Jourde, Henri Aimel, Robert Mitchell,... (22 mai 1891.)

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