Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Russie et la Suisse relativement au transport des marchandises par chemins de fer, par M. Boudenoot... (30 avril 1891.)

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