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Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lavy ayant pour objet d'exempter des droits de timbre et d'enregistrement les actes et contrats des sociétés de prévoyance, des caisses de retraites et des sociétés de secours mutuels créées par les syndicats professionnels, par M. de La Batut,... (13 avril 1892.)Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz
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1892
3
Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Veillé relative à la composition du Tribunal de commerce, par M. Lebon,... (5 mars 1892.)André LebonMotteroz18922
Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues portant modification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle (Droit de récusation des jurés) par M. Vilfeu,... (22 mars 1892.)André-Marie-Edouard VilfeuMotteroz18922
Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Leconte (Indre) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de donner à la femme majeure et jouissant de ses droits civiques le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil, par M. Loreau,... (11 juin 1892.)Alfred LoreauMotteroz18923
Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maurice Faure, ayant pour objet la création d'asiles pour les invalides du travail et de maisons dites de travail pour les travailleurs valides sans ouvrage, par M. Loreau,... (18 juin 1892.)Alfred LoreauMotteroz18923
Rapport sommaire fait au nom de la 15e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Chiché et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de décider que les entreprises de transport en commun ne peuvent être exploitées que par des sociétés françaises, par M. Loreau,... (5 avril 1892.)Alfred LoreauMotteroz1892—
Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser le personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures, par M. Royer,... (17 décembre 1891.)Louis-Auguste RoyerMotteroz1892—
Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dumay et plusieurs de ses collègues, concernant l'église du Sacré-Coeur de Montmartre,... (5 avril 1892.)Alfred LoreauMotteroz18923
Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guieysse sur les domaines congéables, par M. Paul Guieysse,... (19 décembre 1891.)Paul GuieysseMotteroz18923
Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Argeliès relative aux conditions du travail dans l'industrie des transports, par M. Arthur Legrand,... (11 janvier 1892.)Arthur LegrandMotteroz18922
Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dumay et plusieurs de ses collègues relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (atteinte à la liberté du travail), par M. Le Senne,... (10 décembre 1891.)Charles Le SenneMotteroz18925
Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jean Plichon tendant à apporter une disposition additionnelle à la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale en ce qui concerne le sectionnement des communes, par M. le Comte de Pontbriand,... (18 janvier 1891.)Fernand Du Breil de PontbriandMotteroz18922
Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de MM. Isambard,... et de Gasté, tendant à une addition au paragraphe Ier de l'article 83 du règlement de la Chambre, par M. Isambard,... (14 décembre 1891.)Édouard IsambardMotteroz18922
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de supprimer les juridictions d'exception et de faire attribuer aux tribunaux d'un même ordre la connaissance des mêmes délits, quelle que soit la qualité des auteurs, par M. Emile Moreau,... (24 décembre 1891.)Émile MoreauMotteroz18922
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Trouillot et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la modification de la législation pénale en matière d'avortement, par M. Reybert,... (28 décembre 1891.)Jean-Louis ReybertMotteroz1892—
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Salis et plusieurs de ses collègues tendant 1 ° à supprimer le travail dans les prisons par voie d'entreprise ou de régie indirecte ; 2 ° à soumettre les communautés religieuses, ouvroirs et couvents à l'impôt, au droit fixe et au droit proportionnel des patentes par M. Reybert,... (5 mars 1892.)Jean-Louis ReybertMotteroz18924
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loiÉmile MoreauMotteroz18926
Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Lafargue tendant à l'abrogation des droits d'entrée sur les denrées alimentaires par M. Lechevallier,... (27 février 1892.)Ferdinand LechevallierMotteroz18922
Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Richard ayant pour objet la fixation, selon les nécessités de l'existence, d'un minimum de salaire pour les ouvriers et employés, par corps de métier et par département, par M. Lebon,... (5 mars 1892.)André LebonMotteroz18923
Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Vicomte de Montfort portant modification à la loi du 25 juillet 1873 sur les nominations et promotions dans l'Ordre de la Légion d'honneur par M. Guillemet,... (8 mars 1892.)Gaston GuillemetMotteroz18923
Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de résolution de MM. Pierre Richard et Paulin Méry tendant à la révision des lois constitutionnelles, par M. Martineau,... (5 mars 1892.)Alfred MartineauMotteroz18922
Rapport sommaire fait au nom de la 21e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Flourens, sur la classification des voies publiques et la réforme des services de la voirie, par M. Bézine,... (30 mai 1892.)Paul Edmond BézineMotteroz18925
Rapport sommaire fait au nom de la 21e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lebon et plusieurs de ses collègues rendant applicable aux étrangers, en matière commerciale, l'article 166 du Code de procédure civile relatif à la caution judicatum solvi, par M. Guillemet,... (22 mars 1892.)Gaston GuillemetMotteroz18922
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chassaing ayant pour but de modifier la loi du 12 février 1872 (Reconstitution des actes de l'Etat civil de Paris, et des communes y annexées, dont les registres ont été détruits en 1871, par M. de Bar,... (29 mars 1892.)Raymond-Antoine de BarMotteroz18922
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues relative à la création du Ministère des Colonies... par M. Lebon,... (4 avril 1892.)André LebonMotteroz18922
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues relative aux habitations ouvrières, par M. Vian,... (7 avril 1892.)Georges VianMotteroz18924
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. d'Aillières, relative à la fixation du nombre et des attributions des ministères... par M. Lebon,... (4 avril 1892.)André LebonMotteroz18922
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Isambert et Dujardin Beaumetz concernant la liberté des théatres, par M. Vian,... (26 mars 1892.)Georges VianMotteroz18922
Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Chiché et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'accorder une amnistie aux marins des navires de commerce coupables de désertion par M. Edouard Le Roy,... (23 juin 1892.)Édouard Le RoyMotteroz18923
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Eugène Farcy et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la création d'une médaille commémorative de l'expédition du Dahomey, par M. de La Batut,... (24 novembre 1892.)Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz18922