Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Salis et plusieurs de ses collègues tendant 1 ° à supprimer le travail dans les prisons par voie d'entreprise ou de régie indirecte ; 2 ° à soumettre les communautés religieuses, ouvroirs et couvents à l'impôt, au droit fixe et au droit proportionnel des patentes par M. Reybert,... (5 mars 1892.)

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