Couverture de Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chassaing ayant pour but de modifier la loi du 12 février 1872 (Reconstitution des actes de l'Etat civil de Paris, et des communes y annexées, dont les registres ont été détruits en 1871, par M. de Bar,... (29 mars 1892.)

Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chassaing ayant pour but de modifier la loi du 12 février 1872 (Reconstitution des actes de l'Etat civil de Paris, et des communes y annexées, dont les registres ont été détruits en 1871, par M. de Bar,... (29 mars 1892.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1892
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1892	Motteroz	—	2	Paris	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.