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Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. de L'Estourbeillon et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser les enquêtes préalables nécessaires à l'exécution du Canal des Deux-Mers, par M. Honoré Leygue (Haute-Garonne),... (4 février 1904)Honoré LeygueMotteroz1904
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Rapport fait au nom de la Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'Etat au chemin de fer d'intérêt local de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines, par M. Germain Périer (Saône et Loire),Germain PérierMotteroz19044
Rapport fait au nom de la Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën (Loire), par M. Gustave Lhopiteau,... (29 mars 1904)Gustave LhopiteauMotteroz19043
Rapport fait au nom de la Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le classement, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n ° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée Corniche de l'Estérel, allant de Fréjus (Var) à la Napoule (Alpes-Maritimes) et ayant une longueur de 38 Kil. 915 m., par M. Jean Bourrat,... (29 mars 1904)Jean BourratMotteroz19044
Rapport fait au nom de la Commission du Budget, chargée d'examiner le projet de loi concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons, par M. de La Batut,Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz19043
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernantPierre MerlouMotteroz190419
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant la cession à la ville de Perpignan de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place, par M. Bourrat,... (15 mars 1904)Jean BourratMotteroz19043
Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'éducation des pupilles de l'Assistance publique, par M. Bienvenu MartinJean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz190420
Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur le service des enfants assistés, par M. Bienvenu Martin,Jean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz1904107
Rapport fait au nom de la commission de l'Agriculture chargée d'examiner la proposition de loi de M. Noël ayant pour objet d'assurer la destruction des corbeaux et des pies dans les contrées où le trop grand nombre de ces oiseaux occasionne des dommages aux ensemencements et aux récoltes, par M. Amodru,... (1er mars 1904)Laurent AmodruMotteroz19048
Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation, chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Gervais et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article 88 de la loi du 5 avril 1884, en ce qui concerne les secrétaires et employés de mairie, par M. Raoul Péret,... (25 janvier 1904)Raoul PéretMotteroz190412
Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz, par M. Émile Morlot,... (31 mars 1904)Émile MorlotMotteroz190458
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre, par M. L.-L. Klotz,Lucien KlotzMotteroz19042
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs, sur l'exercice 1904, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Saint-Louis... (groupe de l'agriculture et de l'horticulture)Jean-Baptiste Bouhey-AllexMotteroz19042
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active, par M. Maurice Berteaux,... (3 mars 1904)Maurice BerteauxMotteroz1904432
Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste, par M. Ferdinand Buisson,Ferdinand BuissonMotteroz190464
Rapport fait au nom de la commission de la législation fiscale, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lucien Hubert et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression des prestations et à leur remplacement par un impôt départementalPierre PicheryMotteroz19042
Rapport fait au nom de la commission de la marine, chargée d'examiner le projet de loi portant organisation du corps des administrateurs de l'inscription maritime, par M. Paul Guieysse,Paul GuieysseMotteroz190450
Rapport fait au nom de la commission des boissons chargée d'examiner les amendements de MM. Camille Fouquet, Gaston Galpin, Larquier, de Gailhard-Bancel, Gachet, Gervaize (Meurthe-et-Moselle), Augé et plusieurs de leurs collègues, au projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (régime des boissons), par M. Emile Morlot,... (8 mars 1904)Émile MorlotMotteroz190484
Rapport fait au nom de la commission des comptes, chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901, par M. d'Iriart d'Etchepare,... (4 février 1904)Louis d' Iriart d'EtchepareMotteroz19047
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Pasqual tendant à établir un droit de douane de 40 francs les 100 kilogrammes à l'entrée en France des caséines étrangères, par M. E. Noel,Ernest NoëlMotteroz19045
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier le régime douanier de la grosse horlogerie, par M. E. Noël,... (15 mars 1904)Ernest NoëlMotteroz190414
Rapport fait au nom de la commission des octrois chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, par M. Jean Morel,Jean-Baptiste MorelMotteroz19042
Rapport fait au nom de la commission des postes et des télégraphes, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Givet (Ardennes), par M. Lassalle,... (25 février 1904)Elysée LassalleMotteroz19043
Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local d'Albi à Alban, avec embranchement sur Saint-Juéry, par M. Germain Périer,Germain PérierMotteroz19044
Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Juniville à Vouziers, par M. Germain Périer,Germain PérierMotteroz19046
Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examinerGustave LhopiteauMotteroz19045
Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions financières de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Méru à la Basse, par M. Empereur,... (1er mars 1904)Constantin EmpereurMotteroz19044
Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Fondettes à Savigné-Rillé, par M. Germain Périer (Saône-et-Loire),... (7 mars 1904)Germain PérierMotteroz19046
Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Signy-l'Abbaye à Mézières et à Mohon, avec embranchement au port de Mohon, par M. Empereur,... (16 mars 1904)Constantin EmpereurMotteroz19047