Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation, chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Gervais et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article 88 de la loi du 5 avril 1884, en ce qui concerne les secrétaires et employés de mairie, par M. Raoul Péret,... (25 janvier 1904)

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