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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver la rétrocession, faite à la Compagnie meirsienne de chemins de fer, du chemin de fer d'intérêt local d'Havionville à Triancourt, par M. Papelier,... (2 avril 1892.)Albert PapelierMotteroz1892
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du réseau d'intérêt local du département de l'Eure, par M. Martinon,... (17 mai 1892.)Honoré-Auguste MartinonMotteroz189213
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examinerLouis BoudenootMotteroz189220
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner la modification proposée à la disposition de la loi de finances relative à l'état des existants dans les magasins pour assurer le fonctionnement des services de la marine (articles 63 et 64). - Ministère de la Marine, par M. Gerville-Réache,Gaston Gerville-RéacheMotteroz189217
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi de M. Basly tendant à allouer aux ouvriers mineurs de Monthieux un secours de 50,000 francs (urgence déclarée)Emmanuel ArèneMotteroz18923
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, concernantRaymond PoincaréMotteroz1892—
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 2253 965 francs pour l'installation du Dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (matériel télégraphique), timbres-poste etc.), par M. Mesureur,... (9 avril 1892.)Gustave MesureurMotteroz18923
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre du Commerce de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500000 francs, applicable aux améliorations à apporter à l'usine des cables de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques "La Charente" et "l'Ampère", par M. Millerand,... (16 janvier 1892.)Alexandre MillerandMotteroz18923
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées, par M. Antonin Proust,... (16 février 1892.)Antonin ProustMotteroz189213
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le report, de l'exercice 1891 à l'exercice 1892 (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies. 2e section), d'un crédit extraordinaire de 5998594 fr. 20 pour l'établissement de lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis et les travaux d'amélioration à apporter à l'usine de la Seyne et aux batiments télégraphiques "La Charente" et "l'Ampère", par M. Millerand,... (15 mars 1892.)Alexandre MillerandMotteroz18923
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1893 (Régime des boissons) par M. Salis,... (16 juin 1892.)Jacques-Michel SalisMotteroz1892160
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (Ministère du Commerce et de l'industrie. Budget annexe de la caisse nationale d'épargne), par M. Mesureur,... (12 juillet 1892.)Gustave MesureurMotteroz18927
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893. Rapport général. Rapports sur le budget du ministère des Finances et sur le budget annexe des monnaies et médaillesRaymond PoincaréMotteroz1892539
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 734600 fr. 42 à titre de secours pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie, par M. Jonnart,... (25 juin 1802.)Charles JonnartMotteroz18924
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur de crédits extraordinaires destinés à assurer en 1891 l'exploitation de l'établissement thermal de NérisEmmanuel ArèneMotteroz18924
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1893), par M. Emmanuel Arène,...(18 juin 1892)Emmanuel ArèneMotteroz18924
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réinstallation du poste central télégraphique de Lyon, par M. Mesureur,... (6 juillet 1892.)Gustave MesureurMotteroz18924
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mézières et plusieurs de ses collègnes, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1891, un crédit extraordinaire de 50,000 francs en vue du concours des Sociétés de tir de l'armée territoriale, en 1892, par M. Louis Barthou,... (28 mars 1892.)Louis BarthouMotteroz18923
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Souhet et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder un secours de 150,000 francs aux victimes de la catastrophe de Saint-Étienne (Loire)... par M. Adrien Bastid,... (12 décembre 1891.)Adrien BastidMotteroz18923
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but d'ouvrir au ministre des Travaux publics sur le budget ordinaire de l'exercice 1891, chapitre 23 (Navigation intérieure. Rivières) et chapitre 24 (Navigation intérieure. Canaux) des crédits supplémentaires s'élevant respectivement à 1,120,000 francs et à 680,000 francs pour le payement des dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau à la suite de l'hiver 1890-1891, par M. Adrien Bastid,... (3 décembre 1891.)Adrien BastidMotteroz18926
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, par M. Henry Boucher,... (25 juin 1892.)Henry BoucherMotteroz189211
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examinerLouis RicardMotteroz1892270
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels... par M. Maurice Sibille,... (18 juin 1892.)Maurice SibilleMotteroz189244
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels, par M. Jules Gaillard,... (23 décembre 1891.)Jules GaillardMotteroz18926
Rapport fait au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi portant création à la Guadeloupe d'une deuxième cour d'assises, par M. Gerville-Réache,... (17 décembre 1891.)Gaston Gerville-RéacheMotteroz189219
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerArthur LegrandMotteroz189210
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerÉdouard LockroyMotteroz189214
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerÉmile ReyMotteroz189259
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner deux demandes en autorisation de poursuites contre un député, par M. Isambert,... (19 mars 1892.)Gustave IsambertMotteroz18923
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 2280 du Code civil, par M. Frédéric Grousset,... (21 décembre 1891.)Frédéric-Martin GroussetMotteroz18925