Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner

1 ° le projet de loi ; 2 ° les propositions de loi de M. Granger et plusieurs de ses collègues, de MM. Louis Ricard et Paul Guieysse de M. Pierre Richard, de M. Dron, de M. Lecour et plusieurs de ses collègues, de M. Vian et plusieurs de ses collègues, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire, par M. Louis Ricard,... (25 février 1892)

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