1°le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle ; 2°le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie du chemin de Paris à Orléans, pour la modification du compte d'exploitation partielle, par M. Boudenoot,... (28 mai 1892)
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