Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Arthur Legrand et plusieurs de ses collègues, relative à l'élection des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement, 2 ° la proposition de loi de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues, concernant les élections au Conseil général et au Conseil d'arrondissement, par M. Arthur Legrand,... (19 mars 1892.)

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